Comprendre le régime micro
La micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle qui relève des régimes micro-fiscal et micro-social, si les conditions applicables sont remplies. Le chiffre d’affaires, les cotisations et le revenu disponible sont des montants différents. Les frais réels ne sont pas déduits comme dans un régime réel ; l’abattement fiscal dépend de la catégorie d’activité.
Pour les années 2026 à 2028, les seuils généraux de chiffre d’affaires hors taxes sont de 203 100 € pour la vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services et professions libérales. Les taux micro-sociaux varient selon l’activité ; en 2026, les taux publiés pour les catégories courantes incluent 21,2 % pour les prestations BIC, 25,6 % pour les professions libérales non réglementées hors Cipav et 23,2 % pour les professions libérales relevant de la Cipav. Les seuils de TVA sont distincts.
La franchise de TVA pour les prestations de services et activités libérales usuelles utilise en 2026 un seuil de base de 37 500 € et un seuil majoré de 41 250 €. Les seuils et règles comportent des exceptions. Consultez les fiches officielles sur les seuils micro 2026-2028, le régime micro-social et la franchise de TVA (consultées le 17 octobre 2026).
Le régime peut convenir à certaines activités, mais le choix dépend des recettes, des frais, de la protection recherchée et de la situation personnelle. Au lieu d’appliquer un seuil de chiffre d’affaires à partir duquel choisir une société, comparez les scénarios à l’aide du simulateur Urssaf et, si nécessaire, d’un professionnel compétent.